Traduction de "entité visée" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Visée - traduction : Entité - traduction : Entité visée - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

entité visée désigne, selon le cas
storage and warehousing services means storage services of frozen or refrigerated goods, bulk storage services of liquids or gases, and other storage or warehousing services.
entité adjudicatrice , une entité visée dans les parties 1 à 3 de l'annexe III
capacity building
aux marchandises et services qui sont achetés en interne par une entité visée ou qui sont fournis par une entité visée à une autre.
Polskie Centrum Akredytacji (Polish Accreditation Centre)
(b) à une situation dans laquelle une entité visée à l article 3 respecte l ensemble des conditions suivantes
(b) a situation where an entity referred to in Article 3 meets all of the following conditions
une société contrôlée directement ou indirectement par une personne ou une entité visée aux alinéas a) à c)
T shirts, singlets and other vests, of cotton, knitted or crocheted
Une Partie n'oblige pas et n'encourage pas une entité visée à agir d'une manière incompatible avec le présent accord.
Obligations
(e) l interdiction temporaire, pour toute personne physique reconnue responsable, d exercer une fonction de direction d une entité visée à l article 3
(e) a temporary ban of any natural person, who is deemed responsible, from exercising management functions of an entity referred to in Article 3
Si une entité visée décrite aux paragraphes b) à d) de la définition donnée à l'article 18.1 agit conformément à l'article 18.5.1, la Partie sur le territoire de laquelle l'entité visée est située est réputée respecter les obligations énoncées au paragraphe 1 en ce qui concerne cette entité.
A Party shall permit the international maritime transport service suppliers of the other Party to supply feeder services between the ports of that Party.
dont plus de 50 pour cent de l'intérêt bénéficiaire est détenu par une personne ou une entité visée aux alinéas a) à d)
Women's or girls' swimwear of synthetic fibres, knitted or crocheted
L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité
Special Aggregation Rule Applicable to Relationship Managers.
L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité
A. Reporting Financial Institution
L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité
All further changes to the exercise of that option by a Member State or Monaco shall be communicated in the same manner.
L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité
C. Account balance aggregation and currency rules
L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité
A Reporting Financial Institution has reason to know that a beneficiary of a Cash Value Insurance Contract or an Annuity Contract is a Reportable Person if the information collected by the Reporting Financial Institution and associated with the beneficiary contains indicia as described in paragraph B of Section III.
L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité
The European Commission may coordinate the transmission of the communication from Member States to Andorra and the European Commission shall transmit the communication from Andorra to all Member States.
L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité
Amounts Read to Include Equivalent in Other Currencies.
Le défaut de remboursement du crédit intrajournalier à la fin de la journée , de la part d' une entité visée au paragraphe 2 , point a ) , est automatiquement considéré comme une demande de recours à la facilité de prêt marginal par cette entité .
The failure by an entity referred to in paragraph 2 ( a ) to reimburse the intraday credit at the end of the day shall automatically be considered as a request by such entity for recourse to the marginal lending facility .
Lorsqu'une entité adjudicatrice visée dans la partie 3 de l'annexe III a sélectionné tous les fournisseurs qualifiés ou un nombre limité d'entre eux, le délai de présentation des offres peut être fixé d'un commun accord entre cette entité et les fournisseurs sélectionnés.
General
(c) une entité subissant ou exerçant le contrôle direct ou indirect de l entité gestionnaire de l aéroport visée au point a) ou d un usager visé au point b).
(c) a body directly or indirectly controlling, or controlled by the managing body of the airport as referred to in point (a) or any such user referred to in point (b).
(f) en cas d'infractions répétées, l interdiction définitive, pour toute personne physique considérée comme responsable, d exercer une fonction de direction d une entité visée à l article 3, paragraphe 2
(f) in the event of repeated breaches, permanent ban of any natural person who is deemed responsible, from exercising management functions in an entity referred to in Article 3
(27) entité du groupe ou entité d'un groupe une entité juridique faisant partie d'un groupe
(27) 'group entity' means a legal entity that is part of a group
Entité
Entity
Entité...
Entity...
On entend par entité apparentée participante , une entité juridique
A participating affiliate shall be defined as a legal entity that
entité financière , une entité appartenant à l'une des catégories suivantes
financial entity means an entity which falls within one of the following categories
entité du groupe , une entité juridique faisant partie d un groupe
group entity means a legal entity that is part of a group
Pour autant que le comportement d'une entité visée soit conforme à l'article 18.4 et au chapitre Dix sept (Politique de la concurrence), l'obligation énoncée au paragraphe 1 ne s'applique pas
A Party shall not adopt or maintain a measure that prevents international maritime transport service suppliers of the other Party from directly contracting with other transport service suppliers for door to door or multimodal transport operations.
Entité externe
External Entity Example
Entité faible
Weak entity
Entité externe
External entity
Entité référencée
Referenced Entity
Entité faibleStencils
Weak Entity
Entité contrôlée
Registered exporter s certificate to trade in forest industry products
entité publique
acceptance of deposits and other repayable funds from the public
entité publique ,
training services for staff of clients, related to computer programmes, computers or computer systems, and not elsewhere classified.
Entité déclarante
Declaring entity
Une personne ou une entité visée à l'article 131, paragraphe 1, est exclue aussi longtemps qu'elle se trouve dans l'une des situations visées à l'article 132, paragraphe 1, points a) et b).
A person or entity referred to in Article 131(1) shall be excluded as long as it is in one of the situations referred to in points (a) and (b) of Article 132(1).
Ventilation par entité
Entity breakdown
Entité XML décimale
XML Decimal Entity
entité localeTag Type
local entity
Une entité contractante
A procuring entity shall promptly
Une entité contractante
A procuring entity shall
une Entité publique
either (i) annual contributions are limited to USD 50000 or an equivalent amount denominated in the domestic currency of each Member State or Andorra or less, or (ii) there is a maximum lifetime contribution limit to the account of USD 1000000 or an equivalent amount denominated in the domestic currency of each Member State or Andorra or less, in each case applying the rules set forth in paragraph C of Section VII for account aggregation and currency translation.
Une entité contractante
Provided that a covered entity's conduct is consistent with Article 18.4 and Chapter Seventeen (Competition Policy), the obligation contained in paragraph 1 does not apply
Une entité contractante
non contractual agreements or any form of assistance that a Party provides, including cooperative agreements, grants, loans, equity infusions, guarantees and fiscal incentives

 

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