Les méthodes d' estimation suivantes sont appliquées , sauf s' il en est convenu autrement avec la BCE	The following methods of estimation shall be used unless agreed otherwise with the ECB
Ont convenu de ce qui suit	Have agreed as follows
Les choses ont changé autrement.	Things are different, except in a different way.
Ils ont convenu de ne pas se rebeller.	They've agreed not to try and retake the ship.
Tout deux ont par exemple convenu de l'importance du commerce.	One area that they have tended to agree on has been over the importance of trade.
Les droits d'accès sur les connaissances sont concédés en exemption de redevances à moins qu'il n'en ait été convenu autrement avant la signature du contrat.	Access rights to knowledge shall be granted on a royalty free basis, unless other conditions were agreed upon before signature of the contract.
La Partie défenderesse est responsable de l'administration logistique de la procédure d'arbitrage, en particulier de l'organisation des audiences, à moins qu'il n'en soit convenu autrement.	Vrhovno sodišče Republike Slovenije (The Supreme Court of the Republic of Slovenia)
Mais les signataires du protocole en ont décidé autrement.	But the signatories of the Protocol decided otherwise.
L'article 28 comporte une obligation générale de remettre les marchandises prêtes pour le transport, à moins qu'il n'en soit convenu autrement dans le contrat de transport.	Article 28 contains a general obligation to deliver the goods ready for carriage, unless otherwise agreed in the contract of carriage.
Le transit des personnes concernées a lieu dans les 30 jours suivant la réception de l'acceptation de la demande, à moins qu'il n'en soit convenu autrement.	If there was no reply within five working days, the transit shall be deemed to have been agreed to.
Ils ont réexaminé les engagements qu'ils ont pris dans le protocole de Göteborg et ont convenu d'actions supplémentaires.	They have re examined the commitments that they made in the Gothenburg Protocol and have signed up to more action.
Les droits d accès sur le savoir faire préexistant sont concédés en exemption de redevances à moins qu'il n'en ait été convenu autrement avant la signature du contrat.	Access rights to pre existing know how shall be granted on a royalty free basis, unless other conditions have been agreed before signature of the contract.
Les frais ordinaires engagés pour exécuter une demande sont à la charge de la Partie requise, à moins qu'il n'en soit convenu autrement entre les Parties concernées.	If the requesting Party accepts assistance subject to those conditions, it shall comply with the conditions.
Les frais ordinaires engagés pour exécuter une demande sont à la charge de la Partie requise, à moins qu'il n'en soit convenu autrement entre les Parties concernées.	Mutual legal assistance may be postponed by the requested Party on the ground that it interferes with an on going investigation, prosecution or judicial proceeding.
A cette fin, les parties ont convenu de prendre les mesures suivantes	For the purposes of the realization of the above mentioned, the parties have agreed on the following
Tous ont convenu qu'une approche européenne favoriserait des conditions de concurrence équitables.	All agreed that an EU wide approach would favour an EU level playing field.
La partie mise en cause est responsable de l'administration logistique des procédures de règlement des différends, et notamment de l'organisation des audiences, sauf s'il en est convenu autrement.	In any event, the drawing of lots shall be carried out with the Party Parties that is are present.
La partie adverse est responsable de l'administration logistique de la procédure de règlement des litiges, et notamment de l'organisation des auditions, à moins qu'il en soit convenu autrement.	The Party complained against shall be in charge of the logistical administration of dispute settlement proceedings, in particular the organisation of hearings, unless otherwise agreed.
En effet, comment expliquer autrement l'assassinat dont ils ont été victimes?	Indeed, how else could the assassination they suffered be explained?
Tous les participants ont convenu que l'enjeu était la légitimité démocratique et politique.	All participants agreed that democratic and political legitimacy were at stake.
Tous ont convenu unanimement de la nécessité de réformer le régime de contrôle.	All unanimously agreed on the need to reform the control system.
Les parties ont convenu d'entamer une renégociation du protocole annexé à cet accord.	The parties had agreed to begin renegotiating the protocol annexed to the agreement.
Ils ont l'air différent, ils pensent autrement, ils ne peuvent pas s'intégrer.	They look different, they think differently, they cannot integrate.
2.8 Les dirigeants du G20 ont convenu de moderniser l'architecture de la coopération économique.	2.8 The G20 leaders agreed to modernise the architecture for economic cooperation.
Aux termes du protocole de Kyoto, les pays industrialisés ont convenu d'objectifs de réduction.	Industrialised countries agreed on reduction targets under the Kyoto Protocol.
Je réalise maintenant que tous les groupes politiques ont convenu de supprimer celui ci.	I understand now that all the political groups have agreed to this being removed.
Fournir des informations sur les entités qui ont convenu d'une prise ferme et sur celles qui ont convenu de placer les valeurs mobilières sans prise ferme ou en vertu d'une convention de placement pour compte.	Entities agreeing to underwrite the issue on a firm commitment basis, and entities agreeing to place the issue without a firm commitment or under best efforts arrangements.
Donner le nom et l'adresse des entités qui ont convenu d'une prise ferme et de celles qui ont convenu de placer les valeurs mobilières sans prise ferme ou en vertu d'une convention de placement pour compte.	Name and address of the entities agreeing to underwrite the issue on a firm commitment basis, and name and address of the entities agreeing to place the issue without a firm commitment or under best efforts arrangements.
Il est donc suggéré d'ajouter au paragraphe 1, immédiatement avant les mots le moment de , le membre de phrase À moins qu'il n'en soit convenu autrement entre l'expéditeur et le destinataire,	It is therefore suggested that the words Unless otherwise agreed between the originator and the addressee, be added in paragraph (1) immediately before the words The time of .
Autrement dit, ils ont subi le préjudice causé par les importations en dumping.	This suggests that they are in a similar, or even worse, situation to the sampled producers, i.e. that they have suffered injury from the dumped imports.
Au sein de l' UE , les gouvernements ont convenu d' une stratégie à trois volets .	Within the EU , governments have agreed on a three pronged strategy .
Les Gouvernements du Myanmar et du Laos ont également convenu de coopérer à cet égard.	The Governments of Myanmar and Laos have also agreed to cooperate in this regard.
En effet, comme nous l'avons récemment convenu, ni la Communauté ni les partenaires sociaux ont	Those of us who accompanied the delegation to Washington will recall the tone taken by some congressmen we were even told that
Toutefois, le 16 septembre 1986, les Douze ont convenu de donner un signal politique au	Subject Disinvestment in the Republic of South Africa
C'est ce que les parties ont d'ailleurs convenu dans l'accord transmis le 24 septembre 2004.	The parties to the understanding submitted on 24 September 2004 also agreed on this point.
C'est convenu.	That's settled.
C'était convenu!	But he's got to do it. lt was all settled.
C'est convenu.	That's a agreement.
Lieu convenu	agreed place
Lieu convenu	agreed place of delivery at frontier
Les médias sociaux ont donné la parole à ceux qu'on aurait autrement fait taire.	Social media has given rise to voices that would have otherwise been silenced.
Autrement dit, les prix ont été jusqu'ici fixés en favorisant les produits plus gras.	Until now the basis for pricing has favoured fattier products.
La majorité des personnes interrogées ont convenu que les femmes devaient être chez elles après 20h.	Most agreed women should be home by 8 p.m.
En 1991, à l'occasion d'une rencontre à Moscou, les États membres de l'OSCE ont convenu que	In 1991, at a meeting in Moscow, OSCE States agreed that
Lors de leur réunion de coordination à Sofia en 2002, les participants au Réseau ont convenu	At the Coordination Meeting held in Sofia in 2002 participants in the network agreed to

Recherches associées : Convenu Autrement - Convenu Autrement - Convenu Autrement - Autrement Convenu - Comme Convenu Autrement - Si Convenu Autrement - Ont Convenu - Ont Mutuellement Convenu - Parties Ont Convenu - Ont Convenu Avec - Ont Convenu Que

Display this page in English