Le Président Et le transit des marchandises à risque?	Chairman. You referred to transit for goods leaving the Community and going to third countries.
réduire autant que possible le risque d'interruption ou de réduction accidentelle du transit et	Domestic regulated prices
Je pense que 0,3 d'une cargaison est présumée courir le risque de disparaître pendant le transit.	These should be included with the papers but if not we can provide them.
L'analyse du risque serait couronnée de succès dans de nombreux cas justement ici, dans le régime de transit.	In many cases particularly in the domain of the transit system that sort of risk analysis would bear rich fruit
Il y aura toujours un risque, et c'est normal dans le cas d'un système de transit Le risque doit être réparti équitablement entre l'administration et l'économie.	There are one or two points which I should like to make.
réduisent autant que possible le risque d'interruption, de réduction ou d'arrêt accidentels du transit et ou du transport	juridical person of a Party means a juridical person of a Party as defined in point (e) of Article 40.
Cette restriction n'empêche toutefois pas l'utilisation de ces données à des fins d'analyse de risque durant l'opération de transit commun ainsi que d'investigation et de poursuite judiciaire consécutivement à cette opération de transit commun.	This restriction shall not, however, prevent the use of such data for the purposes of risk analysis during the common transit procedure and investigation and legal proceedings arising out of this common transit procedure.
TRANSIT DE L'UNION TRANSIT COMMUN	Part A General description is amended as follows
RÉGIME DE TRANSIT COMMUN TRANSIT COMMUNAUTAIRE	COMMON COMMUNITY TRANSIT PROCEDURE
Les dispositions ci après doivent être prises en compte pour le transit de produits précis dits à haut risque (produits sensibles) et lorsque le bureau de départ considère qu'une future opération de transit est très risquée.	The Dutch fiscal fraud squad, however, expects It to have at. least the same extent as the transport fraud.
Cette restriction n'empêche pas l'utilisation de ces données par les autorités douanières à des fins d'analyse de risque et d'investigation durant l'opération de transit commun ainsi que de poursuite judiciaire consécutivement à cette opération de transit commun.	Protection of personal data
marchandises en transit international, sauf pour ce qui concerne le transport terrestre lorsque le risque se situe en Lituanie.	and g) Architectural services (CPC 8671) including urban planning and landscape architectural services (CPC 8674)
Pour ce qui est des garanties et de la procédure de transit, on peut constater un risque manifeste de rupture entre les partenaires.	Looking at guarantees and transit procedures, it is evident that there is a clear risk of problems between the various parties.
les marchandises en transit international, sauf pour ce qui concerne le transport terrestre lorsque le risque se situe en Lituanie.	DE Compulsory air insurance policies can be underwritten only by a subsidiary established in the European Union or by a branch established in Germany.
les marchandises en transit international, sauf pour ce qui concerne le transport terrestre lorsque le risque se situe en Lituanie.	For services auxiliary to road transport, no direct branching (incorporation is required).
régime du transit de l'Union régime de transit commun	The references to the Principality of Andorra and the Republic of San Marino shall apply solely to Union transit operations.
régime du transit de l'Union régime de transit commun	temporary storage,
régime du transit de l'Union régime de transit commun	Union transit procedure common transit procedure ,
Nous nous sommes dit quii fallait soutenir toute initiative dlnformatisation du régime de transit émanant de Bruxelles tout en appliquant notre analyse du risque.	As I said earlier, there are signs that more goods are now going by sea so we shall have to look at the possibility of a guarantee for risk goods and what to do about that.
Si le niveau de risque actuel se maintient et si aucune mesure appropriée n'intervient prochainement, c'est l'ensemble du régime de transit qui pourrait s'effondrer.	If the current level of risk continues and no appropriate measures are taken soon, the whole transit regime could break down.
DÉCLARATIONS DE TRANSIT, DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT TRANSIT ET AUTRES DOCUMENTS	TRANSIT DECLARATIONS, TRANSIT ACCOMPANYING DOCUMENTS AND OTHER DOCUMENTS
DÉCLARATIONS DE TRANSIT, DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT TRANSIT ET AUTRES DOCUMENTS	Insert one of the following codes (n1) before the full name and address to designate the status of the representative
Les opérateurs économiques se sont souvent lancés dans le transit sans prendre en compte le risque qu'ils couraient de se voir frappés de dettes douanières.	The nature of freight transit as a mass procedure to manage the considerable increase in freight means that shortcomings in the administration cannot be ruled out.
la définition et l'élaboration de normes en matière d'analyse de risque applicables aux renseignements requis pour déterminer les envois à haut risque importés, transbordés ou circulant sous un régime de transit au Canada et dans l'Union européenne	The JCCC, established under Article 20 of the CMAA, shall see to the proper functioning of this Agreement and shall examine all issues arising from its application.
De cette manière, le bois en transit ne pénètre pas dans les ZDP et ne risque pas d'être intégré dans les chaînes d'approvisionnement de bois indonésiennes.	Documentation of raw materials, production processes, and where applicable if export is conducted through service agreement with other company.
Toutes ses décisions ont reposé sur l'idée que la délivrance des documents de transit implique un risque commercial normal contre lequel le principal doit s'assurer.	All its decisions have been based on the opinion that the issuing of transit documents involves a normal commercial risk against which the principal can insure itself.
Deuxièmement, vu l'infiltration du système de transit par le crime organisé et les abus auxquels il se livre, le risque auquel doivent faire face les commissionnaires ne peut plus être considéré comme un risque commercial normal.	Secondly, in light of the organised crime that is invading and abusing the transit system, the risk for freight forwarders can no longer be considered to be of a normal commercial nature.
(Transit et ou stockage)Modèle TRANSIT STOCKAGE1.	(Transit and or storage)Model TRANSIT STORAGE1.
en définissant et en élaborant des normes en matière d'analyse de risque applicables aux informations requises pour identifier les envois à haut risque importés, transbordés ou circulant sous un régime de transit en Nouvelle Zélande et dans l'Union	defining and establishing risk analysis standards for the information required to identify high risk shipments imported into, transhipped through, or transiting New Zealand and the Union
En outre, sa présente rédaction comporte le risque d'amenuiser l'intérêt du transit pour les grands réseaux. Par conséquent, cet amendement est difficilement admissible.	What are historians or our very own children going to say in 20 years time when they see that the Europe of the Twelve was so reluctant, selfish and greedy in the face of a revolutionary movement of the kind that occurs only every half century ?
Zone de transit	A transit zone
Contrôles de transit	C. Control on transition
DE TRANSIT COMMUNAUTAIRE	COMMUNITY TRANSIT SYSTEM
déclaration de transit	transit declaration
Déclarations de transit	Transit declarations
Déclaration de transit	Transit declaration
OPÉRATION DE TRANSIT	TRANSIT OPERATION
DECLARATION DE TRANSIT	TRANSIT DECLARATION
OPÉRATIONS DE TRANSIT	Where there are legal or factual obstacles to the application being submitted in time, the time limit shall, upon request by the requesting State, be extended, but only until the obstacles have ceased to exist.
Procédure de transit	At the request of the requesting State, this time limit may be extended by the time taken to deal with legal or practical obstacles.
DEMANDE DE TRANSIT	(Place and date)
Type de transit	INTERVIEW REQUEST (Article 8(3))
OPÉRATIONS DE TRANSIT	TRANSIT OPERATIONS
Procédure de transit	Transit procedure
DEMANDE DE TRANSIT	TRANSIT APPLICATION

Recherches associées : Risque En Transit - De Transit - Compte De Transit - Zone De Transit - Instrument De Transit - Ligne De Transit - Itinéraire De Transit - Autorité De Transit - Station De Transit - Point De Transit - Procédure De Transit - Trafic De Transit - Réseau De Transit

Display this page in English