La procédure est la même pour tous les médicaments et les thérapies comme dans l'exemple des bas.	The procedure is the same for all medication and therapies as in the stockings example.
De même, la procédure en vigueur pour l introduction de restrictions d exploitation est considérée comme étant trop souple.	Also, the existing procedure for introducing operating restrictions is considered to be too weak.
Nous pensons que la procédure de règlement des différends elle même pourrait, puisque c'est une procédure judiciaire, être publique, comme le sont les audiences d'un tribunal.	We feel that the dispute settlement procedure itself could, given the judicial nature of the procedures, be held in public, as is the case in court proceedings.
Si vous voulez utiliser Evolution en même temps qu'un autre programme, comme Mutt par exemple, utilisez la procédure suivante	If you want to use Evolution and another email client, such as Mutt, at the same time, use the following procedure
Par conséquent, tous ces types sont considérés comme un seul et même produit aux fins de la présente procédure antidumping.	Therefore, and for the purpose of the present anti dumping proceeding, all types of the product concerned are regarded as one product.
Observez la même procédure à chaque fois.	Do the same thing every time.
La suspension est rapportée selon la même procédure .	The suspension shall be revoked under the same procedure .
arrête lui même ses propres règles de procédure	Article 9.8
Par conséquent, toutes les qualités de produit concerné sont considérées comme un seul et même produit aux fins de la présente procédure antidumping.	Therefore, and for the purpose of the present anti dumping proceeding, all types of the product concerned are regarded as one product.
La procédure elle même touche des questions d'ordre constitutionnel.	The question of procedures concerns constitutional design.
a) S'il a intenté lui même ladite procédure ou	(a) itself instituted the proceeding or
Et la même procédure a été appliquée aux voitures.	But the same process as done with cars.
Toute modification substantielle du budget suit la même procédure.	Any substantial modification to the budget shall follow the same procedure.
C'est la même procédure que par rapport au Médiateur.	It is the same procedure as applies in connection with the ombudsman.
Pourrais je vous demander de suivre la même procédure?	Can I ask you to follow the same procedure?
Toute modification ultérieure est adoptée selon la même procédure.	Any subsequent amendments to that plan shall be adopted in accordance with the same procedure.
C'est pourquoi les nouveaux fournisseurs doivent se soumettre à une longue procédure de qualification avant même de pouvoir être considérés comme des fournisseurs potentiels.	Accordingly, new suppliers have to undergo a lengthy qualification procedure before they can even be considered potential suppliers.
Force est de considérer pareille procédure comme arbitraire.	Such a procedure cannot but be considered as arbitrary.
Une procédure accélérée, comportant des contrôles de sécurité du même niveau que la procédure ordinaire, devrait être établie.	An expedited procedure should be established with the same level of security checks as in the ordinary procedure.
Dans plusieurs de ses dispositions, le Statut, de même que le Règlement de procédure et de preuve, prend en compte les intérêts particuliers des enfants tant comme témoins que comme victimes.	Several provisions of the Rome Statute, and the Court's Rules of Procedure and Evidence, take into account the special interests of children, both as witnesses and victims.
Application de la même procédure que dans le premier cas .	Same procedure as in case 1 is applied . 2 .
Application de la même procédure que dans le deuxième cas .	Same procedure as in case 2 is applied .
La même procédure est appliquée pour tout supplément au prospectus .	The same procedure shall be followed for any supplement to the prospectus .
Des dispositions complémentaires peuvent être arrêtées selon la même procédure.	Additional provisions may be adopted in accordance with the same procedure.
La même procédure est d'application pour l'adhésion d'un nouvel EtaL	The same procedure shall apply in the case of accession by a new state
Un même numéro SYN accompagne tous les documents d'une procédure.	The same SYN number is assigned to all the documents relating to a particular procedure.
Permettez moi encore une remarque sur la procédure elle même.	Permit me to make one final observation on the procedure itself.
La même procédure que celle décrite au 7.5.1 s'applique alors.	The same procedure of 7.5.1 then applies.
En quoi un accord à une certaine procédure même une procédure juste justifierait son résultat quel qu'il soit à partir du fonctionnement de cette procédure ?	Why does agreement to certain procedure, even a fair procedure, justify whatever result flows from the operation of that procedure?
Comme pour l'essai de freinage freins mouillés, les règlements CEE R78 et JSS 12 61 ont la même procédure d'essai et les mêmes prescriptions d'efficacité.	As with the wet brake test, the ECE R78 and JSS 12 61 share the same test procedure and performance requirements.
Il est donc conclu qu'aux fins de la présente procédure antidumping, tous les types du produit concerné sont considérés comme un seul et même produit.	It is therefore concluded that, for the purpose of the present anti dumping proceeding, all types of the product concerned are regarded as one product.
De même, s'ils divorcent selon une procédure civile, il leur faudra peut être également divorcer selon une procédure coutumière.	They will need to get a divorce under civil law as well custom law. Similarly, if they get a civil law divorce, they may also need a custom divorce.
Même si la procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme avait été achevée, elle aurait eu lieu en même temps que la procédure devant le Comité.	Even if proceedings before the European Court of Human Rights had concluded, they would have been conducted at the same time as proceedings before the Committee.
La présente procédure consiste à appliquer la procédure visée à l'annexe II, complétée comme indiqué ci après.	This procedure consists of applying Annex II, completed as follows
a) Est cité comme partie à la procédure ou	(a) is named as a party to that proceeding or
Application de la même procédure que dans le cas numéro 1 .	Same procedure as in Case 1 is applied
Application de la même procédure que dans le cas numéro 2 .	Same procedure as in Case 2 is applied
Application de la même procédure que dans le cas numéro 3 .	Same procedure as in Case 3 is applied
Application de la même procédure que dans le cas numéro 4 .	Same procedure as in Case 4 is applied
Application de la même procédure que dans le cas numéro 2 .	Only one lump sum allowance is granted
Application de la même procédure que dans le cas numéro 4 .	The same procedure as in Case 4 is applied
Selon, la même analyse, la procédure européenne de saisie conservatoire pourra	According to the same assessment, the European preservation order may
Selon, la même analyse, la procédure européenne de saisie conservatoire pourra	According to the same assessment, the European preservation order will
La modification de l'annexe B est effectuée selon la même procédure.	Annex B shall be amended in accordance with the same procedure.
La modification de l'annexe II est effectuée selon la même procédure.	Annex II shall be amended in accordance with the same procedure.

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