Selon cette procédure , les banques	According to this procedure , the central banks of the Member States communicate the representative exchange rate of their respective currency against the US dollar .
Cette procédure est selon moi inadaptée.	I do not think that this is a good thing.
Selon cette procédure , la perte d' exploitation définitive	In accordance with
Cette enquête a été menée selon la procédure habituelle.	This investigation has been carried out according to the usual procedure.
N 2 358 31 lieu de traiter cette question selon la procédure d'urgence.	C 2 207 87) for a regulation (Euratom, ECSC, EEC) amending temporarily the Financial Regulation of 21 December 1977 applicable to the general budget of the European Communities ties
Dans ce cas, nous pourrons traiter cette proposition selon la procédure habituelle.	Then it can be dealt with in the usual way.
Cette directive est la première directive prise selon la nouvelle procédure de comitologie.	This directive is the first under the new comitology procedure.
Toute modification de ces méthodes et modèles de présentation est adoptée selon cette même procédure .	Any amendments to those methods and formats shall be adopted in accordance with the same procedure .
Toute modification de ces méthodes et modèles de présentation est adoptée selon cette même procédure.	Any amendments to those methods and formats shall be adopted in accordance with the same procedure.
Je note ensuite votre déclaration selon laquelle cette procédure débutera à temps le 3 décembre.	Secondly, I note your statement that this procedure will start on time on 3 December.
Des dispositions relatives à l utilisation de documents électroniques peuvent être adoptées selon cette même procédure	Provision may be made for the use of electronic documents under the same procedure
La procédure est alors poursuivie selon la procédure ordinaire. .	The proceedings shall then continue in accordance with the ordinary procedure.
Mais estil réellement sérieux d'agir vis à vis du Parlement une nouvelle fois selon cette procédure?	We say, very well, if the Member States must hold onto regional compensation, let them then reduce the quotas.
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord rappeler que cette procédure a été introduite plus tôt dans le courant de cette année par la Commission selon la procédure sans débat.	Mr President, firstly I should like to say that this proposal was introduced earlier this year by the Commission under the procedure without debate.
L'arrêt de la Cour suprême établissant cette inconstitutionnalité est publié au Journal Officiel selon la procédure d'urgence.	The Supreme Court decision ruling a law unconstitutional shall be published in the Official Gazette as a matter of urgency.
C'est pourquoi nous avons proposé, dans notre communication d'octobre, de gérer les contingents selon la procédure premier arrivé, premier servi , ce qui signifie que les trois contingents doivent maintenant être gérés selon cette procédure.	That is why we have now proposed, in our October communication, that the quotas be administered by means of the so called 'greyhound' system, which means that this procedure would henceforth be used for the administration of all three quotas.
Selon cette décision de comitologie, l'article 8 intervient dans le cadre de la procédure de codécision, ce qu'il ne fait pas selon l'article 37.	In the codecision procedure, Article 8 applies under the decision on comitology but not under Article 37.
De même, s'ils divorcent selon une procédure civile, il leur faudra peut être également divorcer selon une procédure coutumière.	They will need to get a divorce under civil law as well custom law. Similarly, if they get a civil law divorce, they may also need a custom divorce.
Le Président. Cette question sera traitée selon la procédure sans débat, Monsieur Blocklet, et nous procéderons en conséquence.	PRESIDENT. The minutes of yesterday's sitting have been distributed.
La procédure prend fin, selon le cas	This Chapter shall not apply to contracts awarded
Plus précisément, il en découle que, pour un montant à fixer selon la procédure du comité de gestion (par exemple, restitutions à l'exportation), la Commission peut, selon cette même procédure, arrêter un autre taux de conversion agricole.	More precisely, it follows that, with respect to an amount to be fixed under the management committee procedure (for example, export refunds), the Commission may, under the same procedure, lay down another agricultural conversion rate.
Toutes les contreparties qui remplissent les critères généraux d' éligibilité sont habilitées à soumettre des offres selon cette procédure .	ECB Annual Report 2000
Toutes les contreparties qui remplissent les critères généraux d' éligibilité sont habilitées à soumettre des offres selon cette procédure .	In a pooling system , by contrast with an earmarking system , the underlying assets are not earmarked for individual transactions .
Un élément essentiel de cette procédure est le principe selon lequel toute juridiction nationale peut dialoguer avec la Cour.	An essential element of the procedure is the principle that all national courts can dialogue with the Court.
Nous par tageons l'opinion selon laquelle cette procédure de vote doit être étendue à tous les accords d'importance significative.	I wish to stress that the Commission, in the person of Mr Willy De Clercq, has always behaved impeccably towards the Committee on External Economic Relations. tions.
La suspension est rapportée selon la même procédure .	The suspension shall be revoked under the same procedure .
9.3 Travaux prévus selon la procédure d'urgence (art.	9.3 Planned work through urgency procedure (Art.
Actions gérées selon la procédure des agences nationales	Actions managed through the National agency procedure
Le budget est approuvé selon la procédure législative.	The budget shall be approved according to the legislative procedure.
Nous procéderons selon la procédure catch the eye .	We will follow the so called catch the eye procedure.
Le Cadre prévoit que seuls les types de machine de traitement automatisé des billets sont testés selon cette procédure de test .	according to the BRF only machine types with automated processing are tested according to this test procedure ,
4.3 Selon la CE9, la procédure de RDIE est	4.3 The EC position9 is that ISDS is an
6.1 Nouveaux travaux engagés selon la procédure écrite (art.	6.1 New work started by written procedure (Art.
7.1 Nouveaux travaux engagés selon la procédure écrite (art.	7.1 New work started by written procedure (Art.
7.1 Nouveaux travaux engagés selon la procédure écrite (art.	7.1 New work started by written procedure (Rule 59 RP) on 1 April 2014
8.1 Nouveaux travaux engagés selon la procédure d'urgence (art.	8.1 New work started by urgency procedure (Art.
8.1 Nouveaux travaux engagés selon la procédure écrite (art.	8.1 New work started by written procedure (Rule 59 R.P.) on 7 March 2014
9.1 Nouveaux travaux engagés selon la procédure d'urgence (art.	9.1 New work started by urgency procedure (Art.
Actions gérées selon la procédure des agences nationales 1	Actions managed through the National agency procedure 1
Un rapport sera donc présenté selon la procédure habituelle.	A report will then be made available in the usual way.
Selon la procédure visée à l'article 62, paragraphe 3	In accordance with the procedure referred to in Article 62(3)
Toute modification ultérieure est adoptée selon la même procédure.	Any subsequent amendments to that plan shall be adopted in accordance with the same procedure.
Selon la procédure indiquée au paragraphe 7.4.2. après conditionnement selon les prescriptions du paragraphe 7.4.1.6.	According to the procedure described in paragraph 7.4.2. after conditioning according to the requirements described in paragraph 7.4.1.6. of this Regulation.
En effet, cette procédure est une procédure interpartes . proche d'une procédure juridictionnelle.	These are inter partes proceedings similar to court proceedings.
En 1992, sur 965 marchés impliquant une dépense supérieure à 20 000 dollars, 394 (soit 40,8 ) ont été passés selon cette procédure.	In 1992, of 965 contracts with a value greater than 20,000,394, or 40.8 per cent, were entered into following a review of competitive bids.

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