Traduction de "Procédure adoptée" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Procédure adoptée - traduction : Procédure - traduction : Procédure - traduction : Procédure - traduction : Procédure - traduction : Procédure adoptée - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

Toute modification ultérieure est adoptée selon la même procédure.
Any subsequent amendments to that plan shall be adopted in accordance with the same procedure.
La liste est ensuite adoptée selon la procédure de comitologie .
The list is then adopted through comitology .
Une procédure d ordre général devrait être adoptée à cet égard.
A general procedure should be adopted for carrying out these amendments.
La présente décision est adoptée par voie de procédure écrite.
This Decision shall be adopted through written procedure.
La présente décision est adoptée par voie de procédure écrite.
This decision shall be adopted through written procedure.
La procédure adoptée pour les commissions s'applique aux sous commissions.
The procedure for subcommittees shall be the same as for committees.
C'est la procédure principale adoptée par les logiciels de conception 3D.
This affects the cost of tooling as well as the rate of production.
Toute modification ultérieure du manuel est adoptée selon la même procédure.
Any subsequent amendment to the manual shall be adopted in accordance with the same procedure
Toute modification ultérieure du manuel est adoptée selon la même procédure.
Any subsequent amendment to the manual shall be adopted in accordance with the same procedure.
Cette procédure a été adoptée grâce à la contribution de plusieurs ONG.
That procedure had been decided on the basis of input from a number of non governmental organizations (NGOs).
Celuici définit une procédure qui sera adoptée par le comité vétérinaire permanent.
Article 4(1) and (2) but particularly (2), had been changed to abandon the advisory procedure and to substitute for it a procedure which gives much more power to the representatives of the Member States and much less power to the Commission.
Elle vient d'être adoptée en procédure de conciliation le 29 juin 2000.
It was adopted recently through a conciliation procedure on 29 June 2000.
... et si elle avait voté, la procédure de conciliation aurait été adoptée.
... and had she done so the conciliation procedure would have been sustained.
C'est la première directive qui sera adoptée selon la procédure dite Lamfalussy.
It is the first directive to be adopted under what is known as the Lamfalussy procedure.
J'ai commencé par dire un mot de la procédure qui avait été adoptée.
I have spoken explicitly about this to the House.
La procédure adoptée pour modifier la convention possède donc une nature strictement intergouvernementale.
The procedure adopted for revising the convention is, however, of a strictly intergovernmental nature.
par une décision adoptée conformément à la procédure visée à l'article 14, paragraphe 2.
by a decision adopted in accordance with the procedure referred to in Article 14(2).
Toute modification de ces méthodes et modèles de présentation est adoptée selon cette même procédure .
Any amendments to those methods and formats shall be adopted in accordance with the same procedure .
Une procédure de consultation spécifique a été adoptée, afin de traiter ce genre de cas.
A specific consultation procedure has been adopted to deal with such cases.
Toute modification de ces méthodes et modèles de présentation est adoptée selon cette même procédure.
Any amendments to those methods and formats shall be adopted in accordance with the same procedure.
La procédure opérationnelle standard récemment adoptée sur le conseil scientifiquesera mis en oeuvre en 1997.
The recently adopted standardoperating procedure (SOP) on scientific advice will be implemented in 1997.
Ce sera donc la procédure qui sera adoptée cet après midi pour les différents votes.
In addition a number of compensatory measures have been taken or pro posed.
En 1997, la loi sur la procédure de publication des textes de loi a été adoptée.
In 1997, the Legislative Act Publication Procedure Act was adopted.
En 1997, une loi sur la procédure de publication des textes de loi a été adoptée.
In 1997, the Law of the Kyrgyz Republic on the procedure for publishing legislative acts was adopted.
La procédure opérationnelle standard récemment adoptée sur le conseil scientifique sera mis en oeuvre en 1997.
The recently adopted standard operating procedure (SOP) on scientific advice will be implemented in 1997.
adoptée aux besoins actuels conformément à la procédure prévue par les dispositions du programme d'aide communautaire.
That emphasis could, if necessary, be geared to current requirements in accordance with the procedure laid down in the Community development plan.
La pondération des facteurs constants est adoptée conformément à la procédure visée à l'article 52, paragraphe 2.
A weighting of the constant factors shall be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 52(2).
l agrément est requis par une décision adoptée conformément à la procédure prévue à l'article 31, paragraphe 2.
approval is required by a decision adopted in accordance with the procedure referred to in Article 31 (2).
Il n'existe pas de procédure tendant à l'annulation d'une résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies.
There are no procedures for the annulment of resolutions adopted by the UN General Assembly.
La deuxième est celle ci la procédure intermédiaire des Fonds structurels a été adoptée en grande partie.
DESAMA (S), rapporteur. (FR) Mr President, ladies and gentlemen, the Eurotra programme before you
La décision définitive sur la demande est adoptée conformément à la procédure fixée à l'article 36, paragraphe 2.
A final decision on the application shall be adopted in accordance with the procedure laid down in Article 36 (2).
La décision définitive sur la demande est adoptée conformément à la procédure visée à l'article 23, paragraphe 2.
A final decision on the application shall be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 23(2).
(3) La durée de validité de toute mesure adoptée conformément à la présente procédure est limitée à trois mois.
(3) Any measure adopted under this procedure shall be valid for no longer than tree months.
Après la procédure de conciliation avec le Parlement européen, la directive a finalement été adoptée le 13 octobre 19985.
After the conciliation procedure with the European Parliament, the Directive was finally adopted on 13 October 19985.
Toute modification des annexes du présent règlement est adoptée suivant la procédure consultative visée à l article 51, paragraphe 2.
Any amendment to the Annexes of this Regulation shall be adopted in accordance with the consultative procedure set out in Article 51 (2).
Toute modification de la liste commune de l'UE des pays d'origine sûrs est adoptée conformément à la procédure législative ordinaire.
Any amendment of the EU common list of safe countries of origin shall be adopted in accordance with the ordinary legislative procedure.
Toute mesure transitoire ou d'exécution jugée nécessaire peut être adoptée conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2.
Any appropriate transitional or implementing measures may be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 12(2).
Toute procédure de vente aux enchères adoptée doit être capable d'envoyer des signaux de prix directionnels aux acteurs du marché.
Any auction procedure adopted should be capable of sending directional price signals to market participants.
Je ne suis guère satisfait de la procédure adoptée un projet de loi hybride aux Communes, sorte de commission d'enquête.
Nor is there time for me to stress the need to set up coordinated centres to ease border formalities and traffic conditions and to ensure the best possible access to the crossing points. If I did so, I would be stating the obvious.
C'est pourquoi j'aimerais répéter concernant la procédure la proposition d'amendement 3 remplace la proposition d'amendement 2 adoptée par la commission.
That is why, on the procedure, I should like to say once more that Amendment No 3 replaces Amendment No 2 which was adopted by the committee.
Elle ressemble assez à la procédure Tomlinson adoptée dans le cadre du financement du bâtiment du Parlement européen à Bruxelles.
It sounds rather like the Tomlinson procedure which was adopted for financing Parliament's building in Brussels.
Un certain temps s'écoulerait, une décision ayant été adoptée, avant que l'on ne connaisse l'issue d'une procédure de contrôle judiciaire, ce qui entraîne que cette procédure n'est ni pratique ni appropriée.
It would take some time after a decision was made before the outcome of the judicial review would be known, and therefore a judicial review of such decisions is neither expedient nor required.
2 adoptée conformément à la procédure de comitologie sera nécessaire pour ajouter ces opérations supplémentaires au programme de transmission des données .
A comitology decision adopted via the comitology procedure would be needed to include these additional transactions in the transmission programme . 2
C'est sur ce point que la position adoptée par le Conseil dans le cadre de cette procédure me consterne quelque peu.
That is the point that causes me some consternation in relation to the position adopted in this process by the Council.
La directive ou la décision est adoptée conformément à la procédure prévue à l'article 19 de la directive 91 414 CEE.
The Directive or Decision shall be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 19 of Directive 91 414 EEC.

 

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